Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les pres de l'Ecole
Numéro de SIRET du demandeur : 82007051500012
Libellé de la voie du demandeur : CAP 9 Boulevard Charles de
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg en Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE STEIN
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHATILLON LA PALUD
Section cadastrale 1 : 10790B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2143
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre