Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 250F
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Les Hermitures
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHATILLON LA PALUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 250
Libellé de la voie du terrain : RUE DES HERMITURES
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHATILLON LA PALUD
Section cadastrale 1 : 19380B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1306
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre