Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 132
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Croix
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHATILLON LA PALUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0132
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CROIX
Localité du terrain : CHATILLON LA PALUD
Section cadastrale 1 : 04270E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3230
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 157
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
France Cadastre