Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS AD INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 42908509500033
Numéro de voie du demandeur : 186
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la gare
Lieu-dit du demandeur : chez Avenir et Conception
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : Miribel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Bublanne
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : Chatillon-la-Palud
Section cadastrale 1 : 685B
Section cadastrale 2 : 686B
Section cadastrale 3 : 699B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5582
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 719
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre