Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 213
Libellé de la voie du demandeur : route du Rafour
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : Chatillon la Palud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 213
Libellé de la voie du terrain : rue du Rafour
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHATILLON LA PALUD
Section cadastrale 1 : 02960E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre