Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
Numéro de SIRET du demandeur : 21010092100019
Numéro de voie du demandeur : 248
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Gevrieux
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : Chatillon la palud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX CHAZEAUX
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHATILLON LA PALUD
Section cadastrale 1 : 10820B
Section cadastrale 2 : 20870B
Section cadastrale 3 : 20880B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2947
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 607
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1241
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
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