Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROJOUX
Numéro de voie du demandeur : 205
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes
Lieu-dit du demandeur : Hameau de Onglas
Code postal du demandeur : 01470
Localité du demandeur : BENONCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LES CROIX
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : CHATILLON LA PALUD
Section cadastrale 1 : 00150E
Section cadastrale 2 : 00160E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7720
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 481
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 56
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 186
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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