Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ECG
Numéro de SIRET du demandeur : 81943043000010
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue des Combottes
Code postal du demandeur : 25640
Localité du demandeur : Chatillon-Guyotte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue des Combottes
Code postal du terrain : 25640
Localité du terrain : Chatillon-Guyotte
Section cadastrale 1 : 42ZB
Section cadastrale 2 : 41ZB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 571
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre