Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays Bellegardien
Numéro de SIRET du demandeur : 24010089100029
Numéro de voie du demandeur : 195
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Santos Dumont
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : CHATILLON-EN-MICHAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1792
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Plaine
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : CHATILLON-EN-MICHAILLE
Section cadastrale 1 : 0294AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre