Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 291
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Paquerettes
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : CHATILLON-EN-Michaille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MALECOMBE
Lieu-dit du terrain : Lotissement le Clos Saint Louis
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : CHATILLON-EN-MICHAILLE
Section cadastrale 1 : 10990A
Section cadastrale 2 : 11130A
Section cadastrale 3 : 0150AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 370
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre