Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 51 chemin de Beausejour
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement 'Le Clos Girod
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : CHATILLON-EN-MICHAILLE
Section cadastrale 1 : 0288AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 804
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 280
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre