Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE LES BALCONS LA VALSERINE
Numéro de SIRET du demandeur : 81222137200000
Libellé de la voie du demandeur : 24 rue de l'Avenir
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 147 rue de la Poste
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : CHATILLON-EN-MICHAILLE
Section cadastrale 1 : 0265AC
Section cadastrale 2 : 0264AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 582
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-01
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 465
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre