Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : xxxxx
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : Chatillon-en-Michaille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : xxxx
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : Chatillon-en-Michaille
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 19017
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2014-10-24
France Cadastre