Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BELLEGARDE VILLAGE DES ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 51472013500029
Numéro de voie du demandeur : 8-10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Ferme
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : Boulogne-Billancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : de Vouvray
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : Chatillon-en-Michaille
Section cadastrale 1 : 6ZC
Section cadastrale 2 : 7ZC
Section cadastrale 3 : 8ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 147440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 19017
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
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