Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com Com du Bazois
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Dubois
Code postal du demandeur : 58110
Localité du demandeur : Chatillon-en-Bazois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le port
Code postal du terrain : 58110
Localité du terrain : Chatillon-en-Bazois
Section cadastrale 1 : 1AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 641
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 34
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
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