Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Beauregard
Code postal du demandeur : 58110
Localité du demandeur : CHATILLON EN BAZOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEAUREGARD
Code postal du terrain : 58110
Localité du terrain : CHATILLON-EN-BAZOIS
Section cadastrale 1 : 0154AK
Section cadastrale 2 : 0170AK
Section cadastrale 3 : 0029AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33933
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Nombre de logements démolis : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1131
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 337
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre