Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Commune du Bazoi
Numéro de SIRET du demandeur : 24580441400010
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue du docteur dubois
Code postal du demandeur : 58110
Localité du demandeur : Chatillon-en-Bazois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le port
Code postal du terrain : 58110
Localité du terrain : Chatillon-en-Bazois
Section cadastrale 1 : 1AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 641
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 34
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre