Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844201271
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Coteau
Code postal du demandeur : 54180
Localité du demandeur : Heillecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route d aunay
Code postal du terrain : 58110
Localité du terrain : Chatillon-en-Bazois
Section cadastrale 1 : 1AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7296
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 153
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
France Cadastre