Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION VILLAGE D ENFANTS PIERRE ET PAULE SAUR
Libellé de la voie du demandeur : Beauregard
Code postal du demandeur : 58110
Localité du demandeur : CHATILLON EN BAZOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEAUREGARD
Code postal du terrain : 58110
Localité du terrain : CHATILLON-EN-BAZOIS
Section cadastrale 1 : 0154AK
Section cadastrale 2 : 0170AK
Section cadastrale 3 : 0029AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33933
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 351
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 337
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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