Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Domaine J.G. Chasselay
Lieu-dit du demandeur : La Roche
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : Châtillon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Roche
Code postal du terrain : 69380
Localité du terrain : Châtillon
Section cadastrale 1 : 348AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
France Cadastre