Permis de construire de la ville de Châtillon

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : La Roche
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : Châtillon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Roche
Code postal du terrain : 69380
Localité du terrain : Châtillon
Section cadastrale 1 : 348AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31