Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : NOMBLOT FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 37769863400013
Numéro de voie du demandeur : 500
Libellé de la voie du demandeur : rue Camille DESMOULINS
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6353
Libellé de la voie du terrain : AV FRANCHET D ESPEREY
Code postal du terrain : 71880
Localité du terrain : CHATENOY-LE-ROYAL
Section cadastrale 1 : 121AI
Section cadastrale 2 : 118AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40637
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 171
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 865
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 596
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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