Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : American Way
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pont
Code postal du demandeur : 71880
Localité du demandeur : Chatenoy-le-Royal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de la Guerlande
Code postal du terrain : 71880
Localité du terrain : Chatenoy-le-Royal
Section cadastrale 1 : 125AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6143
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 550
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 550
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 550
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
France Cadastre