Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHATENOY-LE-ROYAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21710118700011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bourg
Code postal du demandeur : 71880
Localité du demandeur : CHATENOY-LE-ROYAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Mozart
Code postal du terrain : 71880
Localité du terrain : CHATENOY-LE-ROYAL
Section cadastrale 1 : 360AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12085
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : residence para hoteliere
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1990
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre