Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU GRAND COPPIS
Numéro de SIRET du demandeur : 3539968800025
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Brosse
Lieu-dit du demandeur : Vessey
Code postal du demandeur : 71880
Localité du demandeur : CHATENOY-LE-ROYAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Brosse
Code postal du terrain : 71880
Localité du terrain : CHATENOY-LE-ROYAL
Section cadastrale 1 : 3AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48767
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 464
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre