Permis de construire de la ville de Châtenoy-en-Bresse

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Châtenoy-en-Bresse
Code postal : 71380
Code INSEE de la commune : 71117

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07111713E0007
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/07/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 71100 CHALON SUR SAONE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 ALLÉE DES PAQUERETTES CHATENOY-EN-BRESSE 71380
Parcelle(s) concernée(s) : AH261 AH260
Superficie du terrain : 814m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 85m2
Surface de plancher nouvelle construite : 17m2