Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Individuel
Dénomination personne morale demandeur : DUFOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 50940683100016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : CHE DU BREUILLARD
Code postal du demandeur : 45260
Localité du demandeur : CHATENOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BREUILLARD
Code postal du terrain : 45260
Localité du terrain : CHATENOY
Section cadastrale 1 : 156AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11334
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
France Cadastre