Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRE CENTRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 81481227700014
Libellé de la voie du demandeur : route de Thann
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Gare
Code postal du terrain : 90700
Localité du terrain : CHATENOIS-LES-FORGES
Section cadastrale 1 : 29AM
Section cadastrale 2 : 38AM
Section cadastrale 3 : 42AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8119
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1853
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre