Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRITOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27900003800026
Numéro de voie du demandeur : 44 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Parant
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : rue du General de Gaulle
Code postal du terrain : 90700
Localité du terrain : CHATENOIS-LES-FORGES
Section cadastrale 1 : 98AC
Section cadastrale 2 : 100AC
Section cadastrale 3 : 161AC
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 593
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre