Permis de construire de la ville de Châtenois-les-Forges

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Châtenois-les-Forges
Code postal : 90700
Code INSEE de la commune : 90022

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09002219A0018
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/06/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI DU PRIEURE
SIRET : 84937561300015
Code postal : 90400 MEROUX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : CHATENOIS-LES-FORGES 90700
Parcelle(s) concernée(s) : AD96 AD15 AD140
Superficie du terrain : 1672m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 242m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2