Permis de construire de la ville de Châtenois-les-Forges

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Châtenois-les-Forges
Code postal : 90700
Code INSEE de la commune : 90022

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09002214A0004
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/02/2014
Date d'ouverture de chantier :	28/09/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-12-15
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : SCI JEANNE
SIRET : 40795399100012
Code postal : 90000 Belfort
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 49ter RUE du General de Gaulle Chatenois-les-Forges 90700
Parcelle(s) concernée(s) : AM300
Superficie du terrain : 409m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 231m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2