Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Châtenois-les-Forges
Code postal : 90700
Code INSEE de la commune : 90022

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09002212A0016
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 19/02/2013
Date d'ouverture de chantier : 22/05/2013
Date réelle d'achèvement des travaux : 2014-01-03
Année de dépôt de la demande : 2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 90000 Belfort
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 20 RUE du Fort Chatenois-les-Forges 90700
Parcelle(s) concernée(s) : AE87p AE238p AE239p
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 164m2