Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I. PRE BOMPARD
Numéro de SIRET du demandeur : 42050484700013
Numéro de voie du demandeur : 9bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pierre de Coubertin
Code postal du demandeur : 88170
Localité du demandeur : Chatenois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Pierre de Coubertin
Code postal du terrain : 88170
Localité du terrain : Chatenois
Section cadastrale 1 : 164ZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 919
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 154
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-15
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