Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROSE
Numéro de SIRET du demandeur : 79451050300012
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue de lorraine
Code postal du demandeur : 88170
Localité du demandeur : CHATENOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue de lorraine
Code postal du terrain : 88170
Localité du terrain : CHATENOIS
Section cadastrale 1 : 172AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 149
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 149
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre