Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PERRENOT TRANSVALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 47755510600020
Libellé de la voie du demandeur : route de romans
Code postal du demandeur : 26260
Localité du demandeur : SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Z.I. LE NEUILLY
Code postal du terrain : 88170
Localité du terrain : CHATENOIS
Section cadastrale 1 : 199ZK
Section cadastrale 2 : 200ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74901
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 274
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 12361
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
France Cadastre