Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHATENOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21880095100012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de lorraine
Code postal du demandeur : 88170
Localité du demandeur : CHATENOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue des halles
Code postal du terrain : 88170
Localité du terrain : CHATENOIS
Section cadastrale 1 : 501AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1841
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 657
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Surface ' Service public ' démolie : 24
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
France Cadastre