Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.I.V.E.X.
Numéro de SIRET du demandeur : 25880083800033
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : sous l eglise
Code postal du demandeur : 88170
Localité du demandeur : Chatenois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ZA de la Moise
Code postal du terrain : 88170
Localité du terrain : Chatenois
Section cadastrale 1 : 547AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2665
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
France Cadastre