Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHATENET
Numéro de SIRET du demandeur : 21170095000010
Libellé de la voie du demandeur : LA BILLETTE
Code postal du demandeur : 17210
Localité du demandeur : CHATENET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRIER DU PONT
Code postal du terrain : 17210
Localité du terrain : CHATENET
Section cadastrale 1 : 1247C
Section cadastrale 2 : 1248C
Section cadastrale 3 : 1249C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1113
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 372
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
France Cadastre