Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 830854063
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Croix de Six
Code postal du demandeur : 77130
Localité du demandeur : VARENNES SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Route de Montereau
Code postal du terrain : 77126
Localité du terrain : CHATENAY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 87D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1002
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre