Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE PSM
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES BOURETS
Code postal du demandeur : 92150
Localité du demandeur : SURESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGALITE
Code postal du terrain : 92290
Localité du terrain : CHATENAY MALABRY
Section cadastrale 1 : 106S
Section cadastrale 2 : 43S
Section cadastrale 3 : 113S
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2963
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 40
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 281
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 548
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 281
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
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