Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETAT ETSES EPA
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHATEAUDUN
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU PETIT BICETRE
Code postal du terrain : 92290
Localité du terrain : CHATENAY MALABRY
Section cadastrale 1 : 91K
Section cadastrale 2 : 82K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36862
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7663
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre