Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPDH92
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL VAILLANT COUTURIER
Code postal du demandeur : 92300
Localité du demandeur : LEVALLOIS PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : HENRI SELLIER
Code postal du terrain : 92290
Localité du terrain : CHATENAY MALABRY
Section cadastrale 1 : 22Q
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5089
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 481
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 29
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 246
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 159
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 14
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 173
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
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