Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de CHATENAY MALABRY
Numéro de SIRET du demandeur : 21920019300015
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue du docteur le Savoureu
Code postal du demandeur : 92290
Localité du demandeur : CHATENAY-MALABRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 444
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Division Lecl
Code postal du terrain : 92290
Localité du terrain : CHATENAY-MALABRY
Section cadastrale 1 : 103K
Section cadastrale 2 : 102K
Section cadastrale 3 : 2DP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12284
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre