Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : LE PAVILLON MEDICALE DE CHATENAY
Numéro de voie du demandeur : 97
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 92120
Localité du demandeur : MONTROUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 368
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA DIVISION LECLERC
Code postal du terrain : 92290
Localité du terrain : CHATENAY MALABRY
Section cadastrale 1 : 412T
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 866
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 130
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 384
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 130
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
France Cadastre