Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE DENISE CROISSANT
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE VERRIERES
Code postal du demandeur : 92
Localité du demandeur : CHATANAY-MALABRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE VERRIERES
Code postal du terrain : 92290
Localité du terrain : CHATENAY MALABRY
Section cadastrale 1 : 138H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1848
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1471
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 431
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
France Cadastre