Informations sur le permis de construire n°09201916A0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLA ARTE
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ARCADE
Code postal du demandeur : 75
Localité du demandeur : PARIS 08
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 92290
Localité du terrain : CHATENAY MALABRY
Section cadastrale 1 : 70Z
Section cadastrale 2 : 73Z
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1348
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-30
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1321
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31