Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Departement des Hauts-De-Seine
Numéro de SIRET du demandeur : 22920050600611
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : rue des longues Raies
Code postal du demandeur : 92000
Localité du demandeur : NANTERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue andre Malraux
Code postal du terrain : 92290
Localité du terrain : CHATENAY-MALABRY
Section cadastrale 1 : 56AG
Section cadastrale 2 : 74AG
Section cadastrale 3 : 76AG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20396
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
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