Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Chatenay Malabry
Numéro de SIRET du demandeur : 21920019300015
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur le Savoureu
Code postal du demandeur : 92290
Localité du demandeur : CHATENAY-MALABRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rueJules Verne
Code postal du terrain : 92290
Localité du terrain : CHATENAY-MALABRY
Section cadastrale 1 : 312U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3120
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 344
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 344
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 344
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
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