Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC KPEL
Numéro de SIRET du demandeur : 80378248100011
Numéro de voie du demandeur : 360
Libellé de la voie du demandeur : route du Piraud
Code postal du demandeur : 38870
Localité du demandeur : ST PIERRE DE BRESSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 38980
Localité du terrain : CHATENAY
Section cadastrale 1 : 509B
Section cadastrale 2 : 510B
Section cadastrale 3 : 565B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12202
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2015-12-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 475
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
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