Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Chatelus-Malvaleix
Numéro de SIRET du demandeur : 21230570000016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine
Code postal du demandeur : 23270
Localité du demandeur : Chatelus-Malvaleix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Marche
Code postal du terrain : 23270
Localité du terrain : Chatelus-Malvaleix
Section cadastrale 1 : 205AI
Section cadastrale 2 : 206AI
Section cadastrale 3 : 250AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5861
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 64
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
France Cadastre